Être accompagné(e)

Avocat aux côtés des victimes & de leurs proches

Vous n'êtes plus seul face à la maltraitance

Enfant, personne âgée, proche en établissement : un avocat bienveillant vous aide à signaler, protéger et obtenir justice, à votre rythme.

✓ Écoute respectueuse et confidentielle✓ Secret professionnel✓ Aide juridictionnelle possible
Outil gratuit

Situation pénale : vérifiez vos premiers réflexes

Une première orientation qualitative, les points à vérifier sur les sources officielles et une checklist concrète pour la suite.

Faire le point gratuitement
119enfance en danger · 24h/24
3919violences faites aux femmes
3133adultes vulnérables (ex-3977)
Secret pro.vos échanges sont protégés

Les bons numéros, gratuits, à connaître

Demander de l'aide est toujours la bonne décision.

Ces numéros nationaux sont gratuits, confidentiels et tenus par des professionnels formés à l'écoute. On peut appeler pour soi, pour un proche, ou simplement parce qu'on a un doute.

119
Enfants

Enfance en danger

Enfant en danger ou maltraité, victime ou témoin. Gratuit, 24h/24 et 7j/7, anonyme, n'apparaît pas sur la facture.

3919
Femmes

Violences faites aux femmes

Écoute, information et orientation pour les femmes victimes de violences (et leur entourage). Gratuit, anonyme, 24h/24.

3133
Personnes vulnérables

Maltraitance des adultes vulnérables

Personnes âgées et personnes en situation de handicap, victimes ou témoins. Gratuit, 7j/7. Remplace le 3977 depuis mars 2026.

17
Urgence

Police · Gendarmerie

Danger immédiat, agression en cours. Le 112 fonctionne dans toute l'Union européenne. Le 114 permet d'alerter par SMS.

Information vérifiée en 2026 : le 3133 remplace le 3977 pour la maltraitance des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Concrètement, à vos côtés

Chaque forme de maltraitance peut être défendue

Physique, psychologique, financière ou par négligence : la loi protège les personnes vulnérables.

Protéger la victime

Demander une ordonnance de protection, un placement, une mesure de sauvegarde de justice ou une curatelle/tutelle pour un majeur vulnérable.

Déposer plainte

Vous accompagner pour le dépôt de plainte, le signalement au procureur de la République ou à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP).

Vous représenter

Constituer le dossier, vous assister lors de l'audition, plaider et porter votre constitution de partie civile devant les juridictions.

Faire indemniser

Évaluer le préjudice et saisir, si besoin, la CIVI (commission d'indemnisation des victimes d'infractions) ou le SARVI.

Pas à pas, sans précipitation

Agir avec douceur et fermeté, en 3 étapes

Chaque situation est unique. Voici les grandes étapes, telles que prévues par le droit français. Vous avancez à votre rythme ; l'avocat vous accompagne à chacune.

  1. 1

    Mettre en sécurité

    En cas de danger immédiat, on appelle le 17 / 112. Pour un enfant, le 119 ; pour un adulte vulnérable, le 3133. La protection de la personne passe avant tout.

  2. 2

    Signaler les faits

    Signalement au procureur, à la CRIP (enfance) ou au conseil départemental. Tout citoyen peut signaler ; certains professionnels y sont tenus (art. 434-3 du code pénal).

  3. 3

    Déposer plainte

    Plainte au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur. L'avocat aide à formaliser les faits, dates et preuves.

  4. 4

    Constituer la preuve

    Certificats médicaux, attestations, écrits, expertises. Un signalement médical peut être fait sans risque déontologique pour le médecin.

  5. 5

    Engager la procédure

    Constitution de partie civile, mesures de protection, audience. L'avocat vous représente et défend vos intérêts à chaque étape.

  6. 6

    Réparer le préjudice

    Demande d'indemnisation devant la juridiction, ou via la CIVI / le SARVI lorsque l'auteur est insolvable ou inconnu.

Outil interactif · 3 questions · résultat immédiat

Que faire maintenant ? Votre plan d'action personnalisé.

Répondez à trois questions simples : l'outil génère immédiatement la démarche prioritaire adaptée à votre situation — quel numéro appeler en premier, qui saisir (CRIP, procureur, 3133), quelles preuves réunir et si un avocat doit être contacté dans l'heure ou sous 48h.

1

Qui est la victime ?

2

Type de maltraitance ?

3

Votre lien avec elle ?

Étape 1 sur 3 — Qui est la personne concernée ?

Outil interactif · 3 questions · résultat immédiat

Est-il encore temps d'agir ? Calculez votre délai de prescription.

La prescription paralyse de nombreuses victimes qui hésitent à agir des années après les faits. Cet outil calcule, selon les règles exactes du droit français, si votre délai est encore ouvert et combien de temps il vous reste pour engager une action pénale.

1

Nature des faits

2

Statut de la victime

3

Année de référence

Question 1 — Quelle est la nature des faits subis ?

Outil interactif · 3 questions · résultat immédiat

Pouvez-vous bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

Le coût d'un avocat ne doit pas être un frein. Cet outil applique le barème officiel 2025 pour calculer en temps réel si votre foyer est éligible à la prise en charge totale ou partielle de vos frais d'avocat par l'État — c'est le frein n°1 des victimes, levé en 3 questions.

1

Composition du foyer

2

Personnes à charge

3

Revenu du foyer

Question 1 — Quelle est la composition de votre foyer ?

L'aide juridictionnelle est calculée sur les ressources de l'ensemble du foyer fiscal.

Vos droits, en clair

Ce que la loi prévoit pour vous protéger.

Le droit de signaler, sans crainte

Toute personne peut signaler une maltraitance. La non-dénonciation de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable est sanctionnée (article 434-3 du code pénal). Le signalement de bonne foi vous protège.

Des peines aggravées

Le code pénal aggrave les peines lorsque la victime est un mineur de quinze ans ou une personne particulièrement vulnérable du fait de l'âge, d'une maladie, d'un handicap ou d'un état de grossesse, connu de l'auteur.

Une indemnisation possible

La victime peut se constituer partie civile et demander réparation. Si l'auteur est inconnu ou insolvable, la CIVI et le SARVI peuvent permettre l'indemnisation du préjudice.

Le secret de vos échanges

L'avocat est tenu au secret professionnel et à l'indépendance. Vos confidences et vos documents sont protégés. Vous décidez de chaque étape ; rien ne se fait sans vous.

Reconnaître, pour mieux agir

Les différentes formes de maltraitance.

La maltraitance n'est pas toujours visible. La nommer est souvent la première étape. Voici les formes reconnues, à titre d'information générale.

PhysiqueCoups, brutalités, contention, soins forcés ou privation de soins.
PsychologiqueHumiliations, menaces, intimidation, isolement, infantilisation.
SexuelleTout acte ou propos sexuel imposé, sans consentement libre et éclairé.
NégligencePrivation d'alimentation, d'hygiène, de soins, abandon, manquements graves.
FinancièreAbus de faiblesse, détournement de biens, spoliation, procuration abusive.
InstitutionnelleManquements au sein d'un établissement ou d'un service d'accueil.

Vos questions

Questions fréquentes sur la maltraitance

Je soupçonne une maltraitance sans preuve, puis-je agir ?

Oui. Un soupçon sérieux suffit pour saisir un avocat, qui vous guide pour faire constater les faits, alerter les autorités compétentes et protéger la victime sans la mettre en danger.

Que faire pour un proche en EHPAD ?

L'avocat peut demander le dossier, faire constater les manquements, saisir l'ARS et engager la responsabilité de l'établissement, tout en obtenant des mesures de protection immédiates.

La victime risque-t-elle des représailles ?

Des mesures de protection existent (éloignement, ordonnance, signalement). L'avocat veille à ce que la démarche protège la victime à chaque étape de la procédure.

Premier échange

Confiez-nous la situation, en toute discrétion

Un avocat à l'écoute vous recontacte avec bienveillance et confidentialité.

  • ✓ Écoute sans jugement
  • ✓ Confidentialité garantie
  • ✓ Information sur l'aide juridictionnelle

En cas de danger immédiat, n'utilisez pas ce formulaire : appelez le 17, le 112, le 119 (enfant) ou le 3133 (adulte vulnérable).

En cas de danger immédiat, composez le 119 (enfance) ou le 3977 (personnes âgées). MaltraitanceAvocat met en relation avec des avocats indépendants.